CONDITONS GÉNÉRALES DE VENTE SOCIÉTÉ HEFOODE

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle. Tout commande est ferme et définitif et comporte l'acceptation des présentes conditions :

- Définitions

Le terme « Client » ci-après désigné le Client, désigne la personne morale ou physique passant toute commande d'articles sur le site marchand pro.hefoode.com
Le terme « Article » désigne tout article quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur pro.hefoode.com conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le terme « Fournisseur » ci-après désigne le Fournisseur, ‘’nous’’ ou HEFOODE désigne le site marchand pro.hefoode.com
Le site « pro.hefoode.com » est géré par HEFOODE, inscrit au RCS de Paris sous le Siret : 8999 33295 00011.

- Ouverture de compte

Tout nouveau client doit présenter un Extrait K-Bis de moins de trois mois ou un titre officiel faisant preuve de son appartenance à notre activité.

- Articles

La plupart des articles sont accompagnés d'une photo. Les articles présentés à la vente chez le Fournisseur sont livrables dans le monde entier. Les photos peuvent ne pas être contractuelles.
Certains Articles peuvent être géographiquement limités à la vente en France métropolitaine pour les cas suivants :
- Articles interdits à la vente dans certains pays par les autorités locales.
- Articles ne pouvant pas être acheminés par les transporteurs habituels du Fournisseur car les conditions de volume ou de format maximum sont dépassées.
Les photographies du Fournisseur illustrant les Articles, à l'appui du texte de l'offre, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont glissées, la responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée.

- Ventes Privées / Market Place

Toute vente d’articles facturés par la société HEFOODE, ne peut faire l’objet d’une vente privée (type : Showroomprivé, Veepee, Brandaley, Bazarchic etc…) et/ou d’une vente Market Place (type : Amazon, Ebay, Priceminister, Cdiscount, LaRedoute etc..) sans l’autorisation préalable de la société HEFOODE.
Cette restriction s’applique également pour tous les articles exclusifs HEFOODE vendus par d’autres fournisseurs.

- Commande & Traitement

Toute commande passée chez le Fournisseur implique l'acceptation par le Client des présentes Conditions générales de vente. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site à l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
La commande du Client est traitée par le FOURNISSEUR, en l'occurrence la société HEFOODE, 76 av des champs élysées 75008 Paris – France Téléphone : 06 12 85 85 01
La livraison des produits commandés est effectuée par le FOURNISSEUR.
Une fois la commande validée et prise en charge par nos services, aucune modification ou annulation ne pourra être apportée à ladite commande. Le Client recevra par courrier électronique (email) un accusé de réception du Fournisseur portant sur la confirmation de l'enregistrement de la commande par le Fournisseur. Cet accusé de réception comportera en outre le N° de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments de sa commande.

- Commandes / Tarifs

Les commandes n'ont pas de minimum.
Nous avons été comme vous, nous avons débuté avec un minimum et nous avons progressé au fur-et-a-mesure. Nous sommes là pour vous accompagner et nous vous soutenons dans votre projet de création et/ou de continuation.
Les produits restent la propriété exclusive de HEFOODE jusqu’au règlement de la facture.

- La disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock d'article(s) un code avoir vous sera édité, à utiliser lors de votre prochaine commande.
Nos Tarifs sont sujets à modification sans préavis.

- Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre de produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits pour litige. Attention, selon l'article 105 du Code de Commerce la mention «sous réserve de contrôle» n'a aucune valeur juridique.

- Réclamation

Tous nos colis sont vérifiés au départ ; il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures suivant la date de réception de la marchandise. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte et la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.

A compter de l'enregistrement de la commande, toute réclamation sur des produits commandés chez le Fournisseur doit être directement adressée à :
HEFOODE
76 av des champs élysées
75008 Paris
ou par email à pro@hefoode.com

-Conditions de règlement

Toutes nos factures sont payables par carte bleue ou par virement à la validation de la commande, les marchandises sont adressées en paiement préalable à l'envoi.
Tout dépassement ou report d'échéance sans accord écrit préalable sera immédiatement suspensif des conditions de remise et (ou) de règlement accordées antérieurement par HEFOODE. Nonobstant toutes les clauses contraires, il est expressément précisé que la société HEFOODE, conformément aux dispositions de la Loi n° 800336 du 12 mai 1980, se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues, la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. Le prix s'entend prix facturé en principal, frais et intérêts.
En cas de non-paiement total ou partiel par l'acheteur, la société HEFOODE, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur.
La société HEFOODE pourra immédiatement et initialement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.
La société HEFOODE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales de Vente ainsi que ses tarifs.

-Informatique & Liberté

Dans le cadre des commandes passées chez le Fournisseur, ce dernier recueille des données nominatives.
Au moment de l'enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l'utilisation de ses données. En effet, les données tirées des commandes sont susceptibles d'être utilisées par le Fournisseur au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.
En cas d'opposition expresse d'un Client au traitement informatique de ses données nominatives, le Fournisseur se réserve le droit, en respectant les règles du Code pénal et de l'article 9.1 du Code civil, de divulguer aux autorités policières et toute autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours, notamment en matière de fraude informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification des données informatiques la concernant.

-Litige

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.